1. Identité du Responsable de Traitement
L'association BKB PROJECT & KARPAT'SISTERS, personne morale à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W294012996, et disposant du numéro SIREN 933628554, est l'unique responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire. Notre siège social est légalement fixé au 4 LOCTUDY, 29340 RIEC-SUR-BELON.
Pour toute requête relative à l'administration de vos données, vous pouvez saisir directement notre secrétariat général à l'adresse électronique permanente suivante : nolakhan07@gmail.com.
2. Nature des Données Collectées
Le traitement de données est strictement circonscrit aux informations fournies volontairement par l'usager dans le cadre du formulaire d'admission bénévole disponible sur la page de contact de notre site. Les catégories de données traitées comprennent :
- L'identité civile de l'apprenant (Nom de famille, prénom).
- Les coordonnées de contact permanentes (Adresse de courrier électronique, numéro de téléphone).
- Le choix thématique du programme de terrain visé (Acoustique, Électricité décarbonée, Pratique vocale, Écologie événementielle).
- La déclaration manuscrite d'alignement avec notre charte morale fondatrice.
Aucune donnée sensible (opinions politiques, appartenances syndicales, données de santé, orientations philosophiques) n'est requise ni conservée par nos serveurs, conformément aux directives de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
3. Finalités du Traitement
Conformément aux exigences d'utilité publique qui fondent notre action de terrain, la collecte de vos données à caractère personnel poursuit les seules finalités non lucratives suivantes :
- L'instruction administrative des demandes d'admission de bénévoles au sein de nos cliniques de formation et chantiers physiques.
- L'établissement des statistiques anonymes de fréquentation et d'impact observé requises pour l'audit 2026 de l'association.
- La transmission d'informations d'intérêt général concernant nos calendriers opérationnels et journaux de bord régionaux.
Ces données ne font l'objet d'aucune exploitation commerciale, revente, ou transfert à des tiers à des fins publicitaires. La base légale de ce traitement repose exclusivement sur le consentement explicite de l'utilisateur, manifesté par la case à cocher obligatoire d'acceptation lors de la soumission de la demande.
4. Durée de Conservation des Données
L'association s'impose des durées de conservation des données proportionnées aux objectifs statutaires poursuivis :
- Dossiers d'admission acceptés : Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation d'apprentissage et de bénévolat, puis archivées pour une durée légale de 5 ans à compter de la fin de la participation de l'apprenant.
- Dossiers d'admission rejetés ou sans suite : Les données nominatives sont intégralement détruites dans un délai maximum de 12 mois après la clôture de la campagne de recrutement concernée.
- Données de statistiques de terrain : Les données sont définitivement anonymisées au terme de l'évaluation semestrielle d'impact.
5. Droits de l'Utilisateur et Voies de Recours
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés révisée, chaque utilisateur bénéficie d'un contrôle absolu sur ses données nominatives. Vous disposez des droits légaux suivants :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander confirmation du traitement de vos données et obtenir une copie électronique de l'intégralité des enregistrements vous concernant.
- Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données de contact ou de votre dossier d'admission si celles-ci s'avèrent inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (Droit à l'oubli) : Vous pouvez exiger la suppression complète et irréversible de vos informations de nos serveurs d'archivage d'utilité publique.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander le gel temporaire du traitement de vos données le temps de l'instruction d'une contestation.
Pour faire valoir vos droits, vous devez adresser votre demande par écrit à notre secrétariat général par voie électronique (nolakhan07@gmail.com) ou par courrier postal recommandé adressé à notre siège social à Riec-sur-Belon. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale (CNIL - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
6. Sécurisation Technique des Données
L'association met en œuvre toutes les mesures de sécurité logiques et physiques requises pour préserver l'intégrité de vos informations de contact. Les formulaires de transmission de données utilisent le protocole de chiffrement TLS v1.3 pour sécuriser les échanges de bout en bout entre votre terminal et nos bases d'hébergement situées sur le sol européen. L'accès aux dossiers d'admission est restreint au seul personnel du secrétariat administratif de BKB PROJECT & KARPAT'SISTERS habilité à instruire les demandes bénévoles.